Conditions générales de vente
Toute inscription à un séjour implique l'acceptation complète de nos conditions générales.
Le Village Vacances Les Carlines est une réalisation du secteur Tourisme de l’Association Accueil et Promotion (A&P - 15 rue Voltaire 02100 SAINT QUENTIN). Accueil et Promotion dispose de l’agrément tourisme n°76 73 202.
1. PRESTATIONS ET RÉSERVATIONS
Réservation
- Par téléphone : 04 79 59 50 90.
- Par mail : info@carlines.fr
- En ligne : www.carlines.fr
Toute option est confirmée par l’envoi d’une option de réservation, elle est valable 10 jours ouvrés. Toute réservation sera effective à réception du règlement de l’acompte, correspondant à 30% du montant du séjour et 100% des frais de dossier, de l’adhésion, de la taxe de séjour et de l’assurance annulation.
À réception de l’acompte, vous recevrez une confirmation de réservation présentant les détails pratiques de votre séjour et de vos paiements.
SOLDE DE SEJOUR
Le solde de votre séjour est à nous régler impérativement 30 jours avant votre arrivée. En cas de non-respect du délai, A&P peut annuler votre séjour et attribuer votre logement à une autre famille.
En cas d’inscription moins d’1 mois avant l’arrivée, la totalité du séjour doit être réglée.
Mode de règlement de votre séjour
Plusieurs modes de paiement sont acceptés pour le règlement de votre séjour :
- Cartes bancaires : Visa, Eurocard/Mastercard
- Virement bancaire, impérativement accompagné du numéro de réservation.
- Chèques Vacances papier ou Chèques Vacances CONNECT. Nous vous conseillons de les envoyer en recommandé avec votre numéro de dossier. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par Accueil et Promotion sont sous la responsabilité du client.
- Chèques bancaires. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre d’ « Accueil et Promotion ».
2. LES TARIFS
Nos tarifs sont calculés à la personne. Ils sont forfaitaires.
Prestations incluses dans le prix du séjour :
Hiver : Séjour en pension complète du dîner du 1er jour au petit déjeuner du dernier jour.
En cas de séjour hiver en pension complète de plus d’une semaine, le repas du samedi midi sera facturé sur la base du tarif en vigueur affiché.
Eté : Séjour en pension complète du dîner du 1er jour au petit-déjeuner du dernier jour
Linge de lit et de toilette fournis. Lits faits à l’arrivée. Ménage fin de séjour inclus. Clubs enfants de 6 mois à 11 ans – Clubs ados (uniquement en vacances scolaires françaises)- Animations en journée et soirée.
Les éléments constitutifs des prestations fournies dans nos séjours sont présentés sur notre brochure et notre site internet. Les informations touristiques relatives à des activités non proposées dans le cadre du séjour sont données à titre de renseignements généraux.
Prestations non incluses dans le prix du séjour :
- Supplément chambre individuelle (13 € par nuit - sous réserve de disponibilité)
- Adhésion famille ou individuelle
- Frais de dossier
- Assurance annulation
- Taxe de séjour
- Dépenses personnelles
- Boissons autres que celles prévues aux repas
- Prestations, service et activités en supplément à régler sur place
- Transport
Toute modification de dates ou de composition familiale remet en cause votre séjour. Toute arrivée tardive ou départ anticipé ne peut générer de remboursement partiel dès lors qu’ils sont imputables au vacancier.
Réductions de prix – Opérations promotionnelles
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Une fois la confirmation de réservation émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.
Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
3. L'ADHÉSION ET LES FRAIS DE DOSSIER
L’adhésion à notre association est obligatoire.
Adhésion individuelle : 10 €, famille : 14 €, groupe : 92 €.
Cette adhésion, préalable à toute réservation, est valable 1 an, du 1er décembre au 30 novembre.
Le montant des frais de dossier par réservation est de 20 €.
L’adhésion et les frais de dossier ne sont pas remboursables.
4. TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est obligatoirement facturée, à la nuitée, pour les participants à partir de 18 ans.
5. AIDE AUX VACANCES
Quotient familial
Vous pouvez bénéficier d’une réduction sur le montant de votre séjour (hors frais de dossier et d’adhésion) de 10 ou 20 % selon votre quotient familial. Séjours groupe et packs non éligibles.
Mode de calcul de votre quotient familial : Divisez le revenu net imposable (ne rien déduire de ce montant) de votre avis d'imposition par le nombre de parts fiscales. Si la somme est inférieure à 8340 €, la réduction sera de 20%, si celle-ci est entre 8341 € et 13350 €, la réduction sera de 10%. (Merci de joindre impérativement une copie de votre dernier avis d'imposition)
- Pour les couples vivant en concubinage, fournir les deux feuilles d’imposition afin de cumuler les revenus. Le nombre de parts fiscales sera le même que pour le couple marié.
- Pour les familles recomposées, fournir les avis d’imposition des foyers fiscaux dont dépendent les enfants.
- Les personnes payant leurs impôts à l’étranger sont accueillies au tarif normal.
Bons vacances
Nous sommes partenaires de la VACAF. La participation peut être déduite de votre solde de séjour. Cependant, l’aide VACAF ne constitue pas un acompte. Vous devez, de ce fait, vous acquitter d’un acompte de 30%. Sans règlement de votre part, l’aide VACAF ne pourra être validée.
6. MODIFICATIONS DE DOSSIER
Tout séjour écourté ou prestation non consommée (comprise dans les forfaits, mentionnée dans la facture ou achetée sur place) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. A titre d’exemple sont visés notamment : toute interruption de séjour, non consommation de prestations de restauration.
Toute demande de modification de séjour après réservation ne pourra être acceptée par le service réservations que dans la limite des disponibilités. Ainsi, à défaut de pouvoir répondre favorablement aux demandes de modifications du client, le séjour réservé sera maintenu ou sera considéré comme étant annulé du fait du client. Le service réservation en avisera préalablement le Client par email ou par téléphone.
7. ANIMAUX
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité et conformément à la législation en vigueur, les animaux ne peuvent être accueillis dans notre village vacances.
8. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT (sans souscription d’assurance annulation)
Toute demande d’annulation doit être adressée par mail à info@carlines.fr
La date d’annulation retenue sera la date de l’émission du mail.
Des frais d’annulation seront retenus en fonction du délai entre la date d’annulation et le début du séjour, selon le barème suivant :
- Plus de 90 jours avant l'arrivée : votre acompte est remboursé (hors frais de dossier et adhésion).
- Entre le 90ème et le 30ème jour : l’acompte n’est pas remboursé
- Moins de 30 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour est dûe
Tout séjour écourté ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Dans l’hypothèse d’une annulation du fait du Client pour un événement constitutif de force majeure tel que cela est défini à l’article 1218 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra sans application des pénalités d’annulation susvisées.
9. ASSURANCE ANNULATION (facultative)
Toute demande d’annulation doit être adressée par mail à info@carlines.fr
La date d’annulation retenue sera la date de l’émission du mail.
Pour vous permettre de partir en vacances en toute tranquillité, nous vous proposons, au moment de votre réservation de souscrire une assurance « multirisque » (3 % du montant du séjour*) qui couvre :
- L'assurance annulation/interruption de séjour.
- Secours sur piste / accident en montagne, assistance aux personnes et les frais de recherche et de secours
- L’assistance rapatriement
- La garantie neige pour les séjours hiver
- L’extension COVID
> Consultez les conditions de l'assurance extension COVID <
Pour toute annulation, les frais de dossier, l’adhésion et le montant de l’assurance annulation sont retenus.
Notre partenaire Gritchen Affinity pourra, sous conditions, rembourser tout ou partie des frais d’annulation retenus selon notre barème d’annulation :
- Plus de 90 jours avant l'arrivée : votre acompte est remboursé (hors frais de dossier, adhésion et assurance annulation).
- Annulation entre le 90ème et 60ème jour avant le séjour des frais d’annulation de 45 € seront retenus.
- Annulation entre le 59ème et 45ème jour avant le départ : 15% du montant total du séjour seront dus.
- Annulation entre 44ème jours et 30ème jours avant le départ : 30% du montant total du séjour seront dus.
- Annulation entre 29ème jours et 15ème jours avant le départ : 50% du montant total du séjour seront dus.
- Annulation à moins de 15 jours avant le départ : le prix total du séjour restera dû.
Le détail du contrat d’assurance peut également en cas de besoin être envoyé sur simple demande avant toute souscription et sera en tout état de cause accessible par lien au moment de la confirmation du séjour (cette assurance ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement).
L'assurance doit être souscrite avant le paiement de l'acompte. Elle est systématiquement proposée à la réservation, sans refus de votre part elle est acceptée automatiquement.
Procédure en cas de sinistre :
En cas de sinistre, vous devez aviser Gritchen Affinity dans les 5 jours suivants la survenance de celui-ci par courrier : Gritchen Affinity – Service Sinistre CS70139 - 18021 Bourges Cedex, sur internet : http://www.assur-lodge.com/demande-de-remboursement/, ou par email à : sinistres@safebooking.com.
En cas d’accident sur le domaine skiable et/ou en montagne l’été les assurés doivent contacter le jour même le plateau d’assistance de chez Mutuaide (centrale d’assistance à l’écoute 24h/24 et 7J/7)
- Par téléphone au 01 55 98 57 79
- Par e-mail : assistance@mutuaide.fr
10. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT D'A&P
En cas d’annulation du fait d’Accueil et Promotion, pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1218 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.
11. ASSURANCES
Accueil & Promotion est titulaire d'une police d'assurance auprès de SHAM, sous le n° de police 141487, garantissant les conséquences de la responsabilité civile que le village vacances Les Carlines peut encourir à l'égard des tiers dans le cadre de son activité.
- Une assurance garantissant les vols d'effets personnels résultant uniquement de l'effraction du logement que vous occupez au centre, en sont exclus vols de bijoux et espèces.
- En aucun cas, l'association Accueil & Promotion ne peut être tenue responsable des vols, dégradations, détériorations sur des objets personnels, à l'intérieur ou à l'extérieur des installations. (Les placards à ski fermés sont considérés comme annexe du logement). Il n'y a pas d'assurance individuelle attachée à l'adhésion. Notre assurance couvre notre responsabilité civile mais non celle des adhérents. Nous vous conseillons d'être couverts en responsabilité "Chef de Famille" incluant les activités que vous envisagez de pratiquer.
12. RESPONSABILITÉ
Selon l'article L211-17 du code du tourisme "Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L 211-1 (voyage à forfait) est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de service sans préjudice de son droit de recours contre ceux-çi. Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeur."
Accueil & Promotion se réserve le droit si les circonstances l'exigent dans l'intérêt des participants de modifier le contenu et le déroulement des séjours.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réservation de votre séjour, les données personnelles qui sont enregistrées sont celles que vous acceptez de fournir volontairement à A&P qui en est donc le destinataire. A&P n'utilisera les données personnelles recueillies que pour les finalités suivantes :
- Permettre l’exécution de votre commande ;
- Vous fournir l’accès au site internet en vous permettant de vous identifier afin d’accéder à votre espace personnel sécurisé ;
- Envoi, par voie postale, de brochures ou contrats ;
- Vous informer, avec votre consentement exprès et préalable, de toutes nos offres commerciales et promotions spéciales ou autres opérations comme la participation par exemple à des jeux concours ou bien l’inscription à une newsletter ;
- Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’améliorer le site internet ou la qualité de service.
A&P utilisera uniquement les données personnelles aux fins précitées et ces dernières seront réservées à un usage strictement interne. Il en résulte que A&P s’engage, sans accord exprès et préalable de votre part, à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation, les informations que vous aurez fournies. Les données personnelles qui auront été collectées par A&P avec votre accord ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement précitées.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, de définir le sort de vos données personnelles « post mortem » et réclamation concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à l’adresse email suivante : info@carlines.fr
De même, vous pouvez demander à ne pas recevoir nos emails en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chacune de nos newsletters.